Maître Dominique Bourbonneux

Est un Huissier de Justice proposant des prestations en matière de conseil juridique, d’exécution de décisions de justice, de constats...

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Huissier de Justice à votre service pour établir vos constats dans le 1er arrondissement de Paris


 

Officier ministériel basé dans le 1er arrondissement de Paris, Maître Dominique Bourbonneux intervient sur de nombreux aspects en lien avec la loi et est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 pour réaliser un procès-verbal de constat, garantissant l’acquisition d’une preuve juridique pertinente et incontestable.

Votre Huissier de Justice assermenté intervient pour vos constats dans l’ensemble de toutes les villes de Paris, de l’Essonne, de la Seine et marne, de l’Yonne, de la Seine saint denis ainsi que de la Val de marne et, depuis le premier janvier 2017, dans toute la France.

Véritable “photographie” juridique d’un état factuel à un état précis reconnu par les tribunaux cours d'un procès, les compagnies d’assurance et les administrations, le constat d'huissier est votre meilleur moyen de preuve.

En effet, c’est un moyen de preuve efficace permettant d’éviter un litige et possède une force probante très importante puisqu’ils fait foi jusqu’à inscription de faux, faisant ainsi valoir vos droits.

Maître Dominique Bourbonneux est habilité à établir des constats d'huissier de toute nature sur support papier, accompagnés si besoin de clichés photographiques et/ou de différentes pièces comme les croquis, plans ou encore sous format vidéo.

Officier public et professionnel du droit, Maître Dominique Bourbonneux est en mesure de se déplacer dans sa circonscription afin d'établir les constatations et rédiger le procès-verbal qui vous sera remis rapidement, ou sans délai en cas d’urgence.

la rédaction de constats à Paris 1er

Constat dans l'industrie

Le domaine de l’industrie est particulièrement favorable à l’établissement des constats. Que vous soyez professionnel ou particulier, Maître Dominique Bourbonneux met à votre disposition des solutions adaptées aux contraintes que vous rencontrez.

Grâce au constat, votre Huissier de Justice vous propose des éléments de preuve indispensables pour vous défendre contre l’espionnage industriel.

la rédaction de constats à Paris 1er

Constat de chantier

Maître Dominique Bourbonneux dresse des constats sur-mesure pour les professionnels du bâtiment afin de faire constater une situation dommageable tel qu’un abandon de chantier par un sous-traitant, un retard dans la livraison des matériaux, un dysfonctionnement, une disparition de matériel de chantier ou un constat de voirie ou d’affichage de permis de construire

Cet Huissier de Justice intervient également auprès des particuliers pour garantir leurs intérêts concernant le permis de construire pendant la durée légale, les malfaçons, le dégâts des eaux ou encore les intempéries.

la rédaction de constats à Paris 1er

Constat Internet

Réactif et rigoureux, votre Huissier de Justice dans le 1er arrondissement de Paris intervient également pour réaliser un procès-verbal de constat, afin de faire constater des éléments matériels visibles sur un site Internet.

Maître Dominique Bourbonneux est en mesure de constater divers contenus disponibles en ligne tels que vidéo, fichier word, animation ou pdf. Afin de constater une vidéo, une animation ou encore tout contenu volumineux (en octets, en nombre de pages etc.).

la rédaction de constats à Paris 1er

Constat des copropriétés

Pour faire valoir vos droits à l'entretien des parties communes dans un immeuble, la jouissance des parties privatives et votre réparation, la répartition des charges entre copropriétaires ou autres situation liée à la copropriété, Maître Dominique Bourbonneux vous apporte la preuve à travers un constat.

Officier ministériel qualifié, il est apte à réaliser régulièrement des constats mettant en exergue le motif du non respect du règlement de la copropriété qui vous gêne au moyen de vidéos, photographies, sonomètre, testeur d’humidité, drone, etc.

Huissier de justice à Paris 1er arrondissement

Constat de dépôt de matériels

Fort d’une riche expérience acquise dans le domaine des particuliers et des professionnels, votre Huissier de Justice assermenté vous accompagne également pour établir des procès-verbaux de constat de dépôt de matériel.

Alliant expertise et savoir juridique, Maître Dominique Bourbonneux saura vous conseiller utilement et vous informer concernant vos droits et devoirs afin vous garantir l’acquisition d’une preuve incontestable.

Constat de saisie-contrefaçon

Les articles L.332-1 et L.332-4 du Code de la Propriété Intellectuelle issue de la loi du 11 mars 2014 visent à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

On parle de contrefaçon pour tout acte touchant aux droits conférés par un titre de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, brevets...).

La saisie-contrefaçon, est une mesure conservatoire spécifique du droit français, effectué par un Huissier de Justice afin d’obtenir la preuve d’une contrefaçon.

Sur autorisation du Juge, Maître Dominique Bourbonneux, est capable de pénétrer en tout lieu où l’atteinte peut être constatée et de saisir les preuves de l’atteinte pour prouver l’existence de la contrefaçon présumée avant l’engagement d’une action en justice.

Qualifié et compétent, votre Huissier de Justice saura rédiger pour vous un procès-verbal de saisie contrefaçon qui vous sera adressé rapidement afin que vous puissiez agir en justice contre l’auteur de la contrefaçon.

Il faut noter que vous devez impérativement agir dans les 15 jours qui suivent la remise du procès-verbal. En effet l’assignation devra être signifiée au saisi dans ce délai, sous peine de nullité de la procédure.    


Pour l’établissement de tous vos constats contactez votre Huissier de Justice au 01.40.28.02.77 ou au 06.47.43.23.02, ligne directe réservée aux constats urgents et disponible 24h/24 et 7j/7.

Coordonnées

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55 Boulevard de Sébastopol

75001 Paris

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Téléphone: 01.40.28.02.77

Ligne constat : 06.47.43.23.02

Fax : 01.40.28.02.97

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi de

7h à 12h30 et de 13h30 à 19h

Informations d'accès

Accès en métro, tramway ou train:

4 - Etienne Marcel

 RER A, RER B - Les Halles

11 - Rambuteau